Casey CaseySite internet - caseycasey.eu Politique de confidentialité
La société Jones Smith + Casey (telle que définie à l’article 1 ci-après), exerçant ses activités sous la marque Casey Casey, propose notamment à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires haut de gamme sur son site Internet www.caseycasey.eu (ci-après le « Site ») et dans ses points de vente. Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, Jones Smith + Casey collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet et de ses clients lors de leurs achats (les « Données Personnelles »). La présente politique de confidentialité (« Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs (l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les Données Personnelles. Jones Smith + Casey, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des normes et recommandations de la CNIL s’y rapportant. La Politique peut être modifiée à tout moment par Jones Smith + Casey afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Lors de chaque changement significatif de la politique de confidentialité, vous serez informés. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique. 1. Le Responsable de Traitement Le responsable de traitement, qui collecte les Données Personnelles et met en œuvre les traitements de données est : Jones Smith + Casey, société à responsabilité limitée au capital de 7 622.45 €, dont le siège social est situé au 6 rue de Solférino – 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 423 025 055, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR24423025055 (ci-après « Jones Smith + Casey »). 2. Données personnelles collectées Jones Smith + Casey est amené à collecter les Données Personnelles sur le Site, et lors d’achats en boutique. Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes : - données du compte de l’Utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client); - données sur les transactions : désignent les données que l'Utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des achats (informations relatives aux commandes réalisées et retours, telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement) ; - échanges réalisées avec le service client ; - données relatives à la navigation : désignent les données que le Site collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur les Site telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation. Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement et de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Les champs obligatoires sont ceux signalés comme tels grâce au symbole (*). Si Vous ne renseignez pas ces champs, Nous ne pourrons malheureusement pas accéder à votre demande. Les autres données sont facultatives, c’est-à-dire que l’Utilisateur est libre de les renseigner, ou non sans que cela n’entraine aucune obligation ou inconvénient particulier pour l’Utilisateur. 3. Finalités et bases légales de la collecte des données personnelles Les Données Personnelles recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site ou dans les boutiques physiques font l'objet d'un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites ci-dessous. La règlementation en vigueur protège la vie privée des Utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime audit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement : - l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ; - le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ; - le consentement préalable de la personne concernée ; - l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des Utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.
Jones Smith + Casey ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers. L’Utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement, lorsque la base légale est liée à ce fondement, à tout moment en se connectant sur son compte client. 4. Prestataires ayant accès aux données personnelles des Utilisateurs Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de Jones Smith + Casey, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de Jones Smith + Casey (sous-traitants) et/ou leur propre compte. Les destinataires des données sont : - Stripe, prestataire de paiement sécurisé - toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude - les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger. Les sous-traitants de Jones Smith + Casey peuvent avoir accès aux données collectées pour : - la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits - l’amélioration des contenus du site - les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet de Jones Smith + Casey, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email. Jones Smith + Casey peut également partager les données personnelles des clients ayant un compte client dans sa boutique physique. Leur accès est limité aux commandes passées par le client. 5. Droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, toute personne physique utilisant le site www.caseycasey.eu a la faculté d’exercer les droits suivants : - Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées, - Un droit de retirer son consentement à recevoir des nouvelles de notre société et un droit d’opposition au traitement de ses données, - Un droit à la limitation du traitement, - Un droit à la portabilité des données collectées - Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en contactant le service client à customerservice@caseycasey.eu ou par courrier simple à Casey Casey – Service Clients, 18 rue du Goulet, 93300 Aubervilliers L’Utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité. En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/ 6. Durée de conservation des données Les données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire. L'archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé. 7. Transfert en dehors de l’Union Européenne Il est possible que les données que nous recueillons soient transférées à des sous-traitants situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes ». 8. Mesures de sécurité des données personnelles collectées En qualité de responsable de traitement, Jones Smith + Casey s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Jones Smith + Casey a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données. Par ailleurs, tout Utilisateur ouvrant un compte est invité à créer un mot de passe. Il est invité à garder celui-ci secret, limiter l’accès à son ordinateur ou à son appareil mobile et à se déconnecter après s’être connecté au Site. 9. Prestataire de paiement Le règlement des achats sur le site Internet s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement Stripe. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://stripe.com/fr. Jones Smith + Casey n’a pas accès aux données de paiement des clients. Ces données ne sont pas stockées auprès de Jones Smith + Casey. 10. Cookies, TAGS et traceurs Lors de la navigation sur le Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies". QU’EST-CE QU’UN COOKIE ? A l’occasion de la consultation du Site internet, un fichier texte pourra être déposé, sous réserve de vos choix, sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grâce à votre navigateur internet. Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre à son émetteur pendant sa durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites. Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du Site, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés. QUI SONT LES EMETTEURS DE COOKIES SUR NOTRE SITE ? Les cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal lorsque vous visitez des pages du Site internet, sont émis par CASEY CASEY et/ou des tiers (GA, GTM, Klavyio, Shopify, Flickr, OneTrust). Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans celui-ci. Les cookies déposés par CASEY CASEY sont principalement liés au fonctionnement du Site. A QUOI SERVENT LES COOKIES EMIS SUR LE SITE ? Sous réserve de vos choix, différents cookies peuvent être installés sur votre terminal pour les finalités décrites ci-après. A titre exhaustif et dans la mesure du possible, nous vous informons de l'objet des cookies tiers dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies. Tous les cookies sont susceptibles d’être croisés avec vos données clients afin de personnaliser votre expérience, de limiter l’interaction commerciale, d’assurer le bon fonctionnement de vos avantages fidélité, d’améliorer nos services et de garantir votre satisfaction. • Les cookies essentiels au fonctionnement du Site - Les cookies « Essentiels » sont indispensables à la navigation sur le Site et vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du Site. Par exemple, ce sont les cookies destinés notamment à : - Conserver votre choix sur le dépôt de traceurs ou la volonté de celui-ci de ne pas exprimer un choix - L’authentification auprès d’un service ; - Garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat - Personnaliser l'interface. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation sur le Site ainsi que l’impossibilité de passer commande. Ces cookies peuvent être installés sur votre terminal par CASEY CASEY ou par ses prestataires. Ces cookies, permettant ou facilitant la communication par voie électronique et/ou étant strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse, ne sont pas soumis à votre consentement préalable. Le dépôt ou la lecture de tels cookies est nécessaire à la fourniture du service et sera fondé sur l’intérêt légitime de CASEY CASEY à mettre en œuvre un tel traitement pour la bonne utilisation de son Site. • Les cookies de personnalisation Les cookies de Personnalisation permettent de personnaliser et améliorer votre expérience utilisateur, par exemple en facilitant vos recherches, et en optimisant votre expérience d’achat et en mettant en avant les produits qui sont le plus susceptibles de vous plaire. Ils vous permettent également d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal lors de vos visites. Ces Cookies sont émis par déposés par CASEY CASEY et/ou par nos prestataires. L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sur notre site, peuvent également être soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Le dépôt ou la lecture de tels cookies est effectué(e) sous réserve de l’obtention préalable de votre consentement. Si vous refusez la mise en œuvre de ces cookies, vous ne pourrez pas bénéficier des fonctionnalités décrites au présent paragraphe. • Les cookies analytiques Les cookies analytiques permettent de mesurer l’audience des différents contenus du Site, d'établir des statistiques et des volumes de fréquentation afin de l’évaluer et d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces cookies incluent ceux utilisés pour la constitution de profils similaires qui seront prospectés d’après vos informations. Ces Cookies sont émis par CASEY CASEY et/ou par nos prestataires. L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sur notre site, peuvent également être soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Les informations communiquées aux prestataires techniques sont transmises sous la forme de statistiques agrégées et de volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. Ces statistiques sont rapprochées avec les statistiques de fréquentation d’autres sites, ainsi qu’avec vos données clients. Le dépôt ou la lecture de tels cookies est effectué(e) sous réserve de l’obtention préalable de votre consentement. Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n'a pas d'incidence sur votre navigation sur le Site mais est de nature à nous empêcher de nous assurer de la meilleure qualité de services que nous souhaitons proposer à nos visiteurs. • Les cookies de partage (liens sociaux) Nous sommes susceptibles d'inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Instagram, Pinterest… Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, soit si vous utilisez le bouton, soit, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton, si vous êtes connectés au réseau social lors de votre consultation du Site (session ouverte durant votre navigation), les boutons de partage permettant de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur. Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux. • Les cookies publicitaires Les cookies Publicitaires sont non indispensables à la navigation mais vous permettent une offre publicitaire plus pertinente adaptée à vos centres d'intérêts affichée sur le Site mais également sur d'autres sites sur lesquels vous pourriez naviguer. En tant que telle, les cookies publicitaires permettent notamment à titre d’exemple, l’affichage de la publicité, le plafonnement de l’affichage (consistant à ne pas présenter à un utilisateur une même publicité de manière trop répétitive), la lutte contre la fraude au clic, la facturation de la prestation d’affichage, la mesure des cibles ayant plus d’appétences à la publicité pour mieux comprendre l’audience… La personnalisation des contenus publicitaires peut également être réalisée, grâce à la technologie de nos partenaires, par l'association des informations de navigation de votre terminal sur le Site avec les données que vous nous avez fournies lors de votre inscription. Le dépôt ou la lecture de tels cookies est effectué sous réserve de l’obtention préalable de votre consentement. Le refus de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation du Site ni n’entraînera l'arrêt de la publicité sur le Site. Nous ne pourrons néanmoins pas être en mesure de vous proposer des publicités qui tiennent compte de vos centres d'intérêt. Combien de temps sont conservés les cookies ? Les cookies déposés sur votre terminal ont une durée de vie de treize (13) mois maximum. A l’expiration de la durée de conservation, les données à caractère personnel collectées au travers des cookies seront supprimées. Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. 11. Réseaux sociaux Les comptes officiels Instagram et Pinterest de Jones Smith + Casey peuvent permettre aux Utilisateurs de poster leur contenu. L’Utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus par tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des Utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. Jones Smith + Casey n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les Utilisateurs. Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tels qu’Instagram et Pinterest) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des Utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur propre politique de confidentialité, accessible sur les sites de Pinterest et de Instagram. Dans la mesure permise par la loi applicable, Jones Smith + Casey n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces. 12. Liens vers des sites tiers Le site www.caseycasey.eu peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de Jones Smith + Casey qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Jones Smith + Casey n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’Utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.