POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

JONES SMITH + CASEY (TEL QUE DÉFINI DANS LA SECTION 1 CI-DESSOUS), OPÉRANT SOUS LA MARQUE CASEY CASEY, PROPOSE DES PRODUITS DE PRÊT-À-PORTER ET DES ACCESSOIRES HAUT DE GAMME À LA VENTE SUR SON SITE INTERNET WWW.CASEYCASEY.EU (CI-APRÈS LE « SITE ») ET DANS SES POINTS DE VENTE.

Afin de proposer à la vente, de vendre et de livrer ses produits, Jones Smith + Casey collecte des données personnelles auprès des utilisateurs de son site et de ses clients lors de leurs achats (« Données personnelles »).

LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (« POLITIQUE ») A POUR OBJET D’INFORMER LES UTILISATEURS (« L’UTILISATEUR » OU « LES UTILISATEURS ») DES MOYENS UTILISÉS POUR COLLECTER, CONSULTER, TRAITER ET CONSERVER LES DONNÉES PERSONNELLES.

JONES SMITH + CASEY, EN QUALITÉ DE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES, S'ENGAGE À SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT (UE) N° 2016/679 DU 27 AVRIL 2016 RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET À LA LOI FRANÇAISE N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INGÉRENCE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS, AINSI QU'AUX NORMES ET RECOMMANDATIONS DE LA CNIL.

La présente politique peut être modifiée périodiquement par Jones Smith + Casey afin de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Vous serez informé(e) de toute modification importante apportée à la politique de confidentialité. Veuillez consulter la version la plus récente avant toute navigation.

1. LE CONTRÔLEUR DE DONNÉES
   

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES, QUI COLLECTE LES DONNÉES PERSONNELLES ET MET EN ŒUVRE LE TRAITEMENT DES DONNÉES, EST :

JONES SMITH + CASEY, SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE AU CAPITAL DE 7 622,45 €, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ AU 6 RUE DE SOLFÉRINO - 75007 PARIS, ENREGISTRÉE AU RGPD DE PARIS SOUS LE NUMÉRO 423 025 055, DONT LE NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE EST FR24423025055 (CI-APRÈS « JONES SMITH + CASEY »).

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

JONES SMITH + CASEY EST TENU DE COLLECTER DES DONNÉES PERSONNELLES SUR LE SITE ET LORS DES ACHATS EN MAGASIN.

LES DONNÉES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE COLLECTÉES SONT LES SUIVANTES :

• DONNÉES RELATIVES AU COMPTE DE L'UTILISATEUR : À SAVOIR LES DONNÉES QUE L'UTILISATEUR FOURNIT LORS DE LA CRÉATION D'UN COMPTE EN REMPLISSANT LE FORMULAIRE D'INSCRIPTION (PRÉNOM, NOM, ADRESSE POSTALE DE FACTURATION ET DE LIVRAISON, ADRESSE E-MAIL, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE MOBILE, MOT DE PASSE POUR SE CONNECTER AU COMPTE CLIENT) ;
  
• DONNÉES DE TRANSACTION : DÉSIGNENT LES DONNÉES QUE L'UTILISATEUR FOURNIT LORS DE SES ACHATS (INFORMATIONS RELATIVES AUX COMMANDES ET AUX RETOURS, TELLES QUE LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, L'ADRESSE, L'ADRESSE E-MAIL ET LES DÉTAILS DE PAIEMENT) ;
  
• DISCUSSIONS AVEC LE SERVICE CLIENTÈLE ;
  
• DONNÉES DE NAVIGATION : DÉSIGNENT LES DONNÉES QUE LE SITE COLLECTE LORSQUE L'UTILISATEUR NAVIGUE SUR LE SITE, TELLES QUE LA DATE, L'HEURE DE CONNEXION ET/OU DE NAVIGATION, LE TYPE DE NAVIGATEUR, LA LANGUE DU NAVIGATEUR, L'ADRESSE IP, LA LOCALISATION ET LES DONNÉES DE GÉOLOCATION.
  

LES DÉTAILS DE PAIEMENT (NUMÉRO DE CARTE DE CRÉDIT, DATE D'EXPIRATION, NUMÉRO D'AUTORISATION, CODE DE SÉCURITÉ) SONT COLLECTÉS DIRECTEMENT ET EN TOUTE SÉCURITÉ PAR NOTRE PRESTATAIRE DE SERVICES STRIPE.

Les fournisseurs tiers d'applications, d'outils, de gadgets et de modules d'extension présents sur notre site Internet, ainsi que les réseaux sociaux sur lesquels nous publions du contenu éditorial et promotionnel (tels qu'Instagram et Pinterest), peuvent également utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d'intérêt et au contexte, pour collecter des données auprès des utilisateurs (interactions avec les fonctionnalités et profilage de l'activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces fournisseurs et/ou tiers et sont soumises à leur propre politique de confidentialité, accessible sur les sites Pinterest et Instagram dans la mesure permise par la loi applicable. Jones Smith + Casey décline toute responsabilité quant aux pratiques de ces fournisseurs et tiers.

Les champs obligatoires sont ceux marqués d'un astérisque (*). Si vous ne les remplissez pas, nous ne pourrons malheureusement pas donner suite à votre demande. Les autres informations sont facultatives : vous êtes libre de les saisir ou non, sans que cela n'entraîne aucune obligation ni aucun désavantage pour vous.

3. FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SITE OU DANS LES MAGASINS PHYSIQUES SONT TRAITÉES AUX FINS DÉCRITES CI-DESSOUS.

La réglementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et exige que tout responsable du traitement des données puisse justifier un fondement juridique légitime pour un tel traitement. Parmi les fondements juridiques du traitement, la réglementation prévoit notamment les suivants :

• L'EXÉCUTION D'UN CONTRAT AUQUEL LA PERSONNE CONCERNÉE EST PARTIE, TEL QU'UN CONTRAT DE VENTE. AINSI, CERTAINES DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT SONT NÉCESSAIRES POUR LIVRAISON DES BIENS, GÉRER LE COMPTE CLIENT ET EFFECTUER DES RETOURS ;
  
• RESPECT DES OBLIGATIONS LÉGALES, Y COMPRIS LA COMPTABILITÉ PAR LA CONSERVATION DES FACTURES ;
  
• LE CONSENTEMENT PRÉALABLE DE LA PERSONNE CONCERNÉE ;
  
• L’INTÉRÊT LÉGITIME DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES, CONFORMÉMENT AUX DROITS ET LIBERTÉS DES UTILISATEURS.
  

Ainsi, l'amélioration de l'expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier la collecte de données.